Guide de l'expertise après Classement en Catastrophe Naturelle

Etat de Catastrophe Naturelle pour Mouvement de Terrain reconnu

 

Ce qu’il faut tout d’abord savoir, c’est que la reconnaissance par l’état et le classement pour catastrophe naturelle suite à des mouvements de terrain, est le plus difficile à obtenir.

 

Ce dernier est aussi la pire hantise des assureurs, et pour cause :

Généralement, dans près de 99% des cas, lorsqu’il y a des mouvements de terrains en profondeur, cela génère de gros problèmes structurels sur les fondations des habitations.

 

Il se peut qu’en surface, peu de désordres soient apparents, mais d’une manière générale, les fondations auront subi des dégradations importantes.

La réparation et consolidation de l’habitation aura à coup sûr un impact financier certain pour les assureurs, à hauteur de plusieurs dizaines de milliers d’euros.

 

Une expertise très poussée au cas par cas, avec des tests géotechnique et géophysique est donc nécessaire et obligatoire pour connaître exactement l’état du sous-sol de l’habitation, l’état des fondations, et ainsi déterminer avec exactitude les travaux à prévoir.

Car, des travaux exécutés sans ces études, ne résoudrons pas les problèmes sur le long terme, mais camoufleront juste les désordres voyants.

Nous vous conseillons aussi, de vous rapprocher d’un collectif de défense de vos intérêts s’il en existe un, ou alors de vous rapprocher d’autres personnes dans le même cas et de créer un tel collectif.

 

Ce guide va vous expliquer tout ce qu’il faut savoir et faire une fois la reconnaissance de catastrophe naturelle obtenue par l’état.

Contacter votre assureur, un droit et un devoir

 

Vous avez déjà contacté votre assureur, ou généralement celui-ci est au courant des désordres au niveau d’un ou plusieurs quartiers de la ville, ou de la ville elle-même.

 

Mais, vous avez comme devoir, pour faire valoir vos droits en cas de litige, vous faire connaître auprès de votre assureur, par courrier recommandé avec accusé de réception, une fois l’état de catastrophe naturelle annoncée sur le journal officiel.

 

Du jour où l’annonce sera officiellement faite sur le JO, vous avez 10 jours, et pas un de plus, pour contacter votre assureur.

 

Si vous n’êtes pas sur place, vous pouvez vous faire représenter par le collectif de défense, qui adressera pour vous, un courrier recommandé avec accusé de réceptions, de votre déclaration, avec le numéro de décret paru au JO, de la reconnaissance CCN pour mouvement de terrain.

 

Constatations des désordres apparents et non apparents

 

Pour commencer, l’expert doit répertorier tous les désordres apparents de votre habitation.

A la suite de cela, certains tests géotechnique et géophysique devront être exécutés pour connaître avec exactitude l’étendu des problèmes des désordres non apparents, et établir avec précision les travaux nécessaires et obligatoires pour une consolidation complète et définitive de votre habitation.

 

Les trois tests minimums obligatoire pour une bonne expertise sérieuse de votre maison sont les suivants :

 

         1.Sondage pour reconnaissance des fondations avec analyse d'échantillon

         2.Sondage Pressiométrique

         3.Investigation géophysique par panneau électrique et ou sismique réfraction

 

 

Compte rendu de l’expertise et coût financier des réparations

 

A la suite des investigations précédentes, un compte rendu détaillé et précis doit être rendu, avec les conclusions du rapport.

Une liste des travaux nécessaires avec un estimatif des coûts doit être établi au plus juste, et surtout très détaillée.

 

Dans 99% des cas, des travaux lourds de reprises de fondations sera obligatoire, en plus des réparations des désordres apparents.

 

Lorsque la superstructure de votre habitation est gravement touchée (fondations gravement atteintes, planchers très détériorés, murs porteurs lézardés), une déconstruction avec reconstruction devra être à prévoir, dans près de 20% des cas, pour une maison individuelle.

Pour un immeuble collectif ce pourcentage de déconstruction, reconstruction monte à près de 70% des cas.

 

Une fois cela fait, ce rapport doit vous êtes remis, ainsi qu’à votre assureur.

 

A partir de ce moment précis, votre assureur vous indiquera le montant exact des remboursements auxquels vous avez le droit.

 

 

Avant phase des travaux

 

Une fois connue le montant de remboursement de la part de votre compagnie d’assurance, il va falloir commencer à préparer les futurs travaux de réparations et consolidation de votre habitation.

 

Il va vous falloir lister, corps d’états par corps d’état tous les travaux nécessaires.

A la suite de quoi, vous devrez lancer une consultation auprès de plusieurs entreprises, ou une entreprise généraliste, pour obtenir des devis, rentrant dans votre enveloppe financière.

 

Vérifier que ces entreprises soient bien assurées, à jour de leurs cotisations sociales, et surtout ayant les compétences adéquate pour vos travaux.

Cette procédure prend quelques semaines généralement.

 


Si vous n’êtes pas sûr de vous, nous vous conseillons de recouvrir aux service d’un assistant à maîtrise d’ouvrage qui vous aidera avant et pendant les travaux.

 

 

Phase des travaux

 

La partie la plus technique et délicate du processus.

 

Comme vu précédemment dans ce guide, généralement les travaux de réparations et consolidations à la suite de mouvements de terrains, sont très important sur les habitations.

 

Il vous faudra surveiller le bon déroulement de ces travaux, qu’en aucun cas, ils puissent être bâclés ou de mauvaises qualités !

Il en va du bon devenir de votre maison, et aussi de la sécurité future des personnes vivants dans votre habitation.

 

Par ailleurs, certains assureurs vous demanderont à la fin de ces travaux, un compte rendu détaillés de ces derniers.

 

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